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Code du patrimoine - Article L410-2

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Mise à jour en retard — ec305fb5-8d34-455f-8fab-87a4822ce7da
Début de validité
24 février 2004
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006845645/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006845645/article-l410-2/versions/ec305fb5-8d34-455f-8fab-87a4822ce7da/
Sommaire du texte

Les musées des collectivités territoriales ou de leurs groupements sont organisés et financés par la collectivité dont ils relèvent.

Les musées des collectivités territoriales ou de leurs groupements auxquels l'appellation " musée de France " a été attribuée sont régis par les articles L. 441-1 et suivants et soumis au contrôle scientifique et technique de l'Etat dans les conditions prévues par les mêmes articles.

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  1. Version L410-2 — VIGUEUR

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