Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture - Article 43

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 04cb61c1-3e85-4507-a6b3-b75311a62d6f
Début de validité: 4 janvier 1977
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 juin 2026 à 21h45
Import Jurisfac: 16 octobre 2026 à 13h40 — dcaacb80-4dce-4d2c-a1d1-de2e32e059ee
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006847451/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006847451/article-43/versions/04cb61c1-3e85-4507-a6b3-b75311a62d6f/

Sommaire du texte

Article 1
Article 2
De l'intervention des architectes
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
De l'exercice de la profession d'architecte.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
De l'organisation de la profession d'architecte.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Dispositions diverses et transitoires.
Consulter cette section
1. Article 34
2. Article 36
3. Article 37
4. Article 38
5. Article 39
6. Article 40
7. Article 41
8. Article 42
9. Article 43
10. Article 44
11. Article 45

Sommaire

Article 1
Article 2
De l'intervention des architectes
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
De l'exercice de la profession d'architecte.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
De l'organisation de la profession d'architecte.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Dispositions diverses et transitoires.
Consulter cette section
1. Article 34
2. Article 36
3. Article 37
4. Article 38
5. Article 39
6. Article 40
7. Article 41
8. Article 42
9. Article 43
10. Article 44
11. Article 45