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  2. Législation consolidée
  3. Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (1).
  4. TITRE Ier : PRÉSERVATION DES RESSOURCES EN EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES
  5. Chapitre Ier : Milieux aquatiques.
  6. Article 8

Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (1). - Article 8

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Mise à jour en retard — 60f86b11-d57f-4751-b549-574b2dc6fd60
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 mai 2026 à 21h36
Import Jurisfac
13 octobre 2026 à 16h46 — 507ba053-112b-4cbe-b477-6a6d3a0d7f31
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006849204/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006849204/article-8/versions/60f86b11-d57f-4751-b549-574b2dc6fd60/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : PRÉSERVATION DES RESSOURCES EN EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Milieux aquatiques. Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 4
      5. Article 5
      6. Article 6
      7. Article 7
      8. Article 8
      9. Article 9
      10. Article 10
      11. Article 11
      12. Article 12
      13. Article 13
      14. Article 14
      15. Article 15
      16. Article 16
      17. Article 17
      18. Article 18
      19. Article 19
    2. Chapitre II : Gestion quantitative. Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Préservation et restauration de la qualité des eaux et des milieux aquatiques. Consulter cette section

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  2. TITRE II : ALIMENTATION EN EAU ET ASSAINISSEMENT Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PRÉSERVATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : PLANIFICATION ET GOUVERNANCE Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : PRÉSERVATION DES RESSOURCES EN EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Milieux aquatiques. Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 4
      5. Article 5
      6. Article 6
      7. Article 7
      8. Article 8
      9. Article 9
      10. Article 10
      11. Article 11
      12. Article 12
      13. Article 13
      14. Article 14
      15. Article 15
      16. Article 16
      17. Article 17
      18. Article 18
      19. Article 19
    2. Chapitre II : Gestion quantitative. Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Préservation et restauration de la qualité des eaux et des milieux aquatiques. Consulter cette section

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  2. TITRE II : ALIMENTATION EN EAU ET ASSAINISSEMENT Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PRÉSERVATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : PLANIFICATION ET GOUVERNANCE Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 13 octobre 2026 à 16h46Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Code de l'environnement - art. L215-15-1 (V)

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Code de l'environnement - art. L215-19 (Ab)
  • ABROGATION Code de l'environnement - art. L215-20 (Ab)
  • ABROGATION Code de l'environnement - art. L215-21 (Ab)
  • ABROGATION Code de l'environnement - art. L215-22 (Ab)
  • ABROGATION Code de l'environnement - art. L215-23 (Ab)
  • ABROGATION Code de l'environnement - art. L215-24 (Ab)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. L215-14 (V)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. L215-15 (V)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. L215-16 (V)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. L215-17 (V)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. L215-18 (M)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. L215-2 (V)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. L215-4 (V)
  • MODIFICATION Code forestier - art. L321-2 (VT)
  • MODIFICATION Code général de la propriété des personnes publiqu - art. L2124-11 (V)
  • MODIFICATION Code minier - art. *130 (VT)
  • MODIFICATION Code rural - art. L151-36 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L215-15-1

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L215-14
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L215-15
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L215-16
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L215-18
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L151-36
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 130
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L215-4
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article L215-19
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article L215-20
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article L215-21
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article L215-22
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article L215-23
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article L215-24
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L321-2
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L2124-11
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L215-2
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L215-17

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
20 mai 2026 à 21h36
Date de l’import Jurisfac
13 octobre 2026 à 16h46
Identifiant de l’import Jurisfac
507ba053-112b-4cbe-b477-6a6d3a0d7f31
Archive
LEGI_20260520-213005.tar.gz ↗
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