Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (1). - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b6592b0e-0c95-415c-86dc-d9229875c9bb
- Début de validité
- 31 décembre 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006849208/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006849208/article-12/versions/b6592b0e-0c95-415c-86dc-d9229875c9bb/
Sommaire du texte
Texte
I. - L'ordonnance n° 2005-805 du 18 juillet 2005 portant simplification, harmonisation et adaptation des polices de l'eau et des milieux aquatiques, de la pêche et de l'immersion des déchets est ratifiée.
II. à VI. Paragraphes modificateurs
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Code de l'environnement - art. L214-6 (V)
- MODIFICATION Code de l'environnement - art. L216-10 (VT)
- MODIFICATION Code de l'environnement - art. L331-25 (V)
- MODIFICATION Code de l'environnement - art. L437-14 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2005-805 2005-07-18
- CITATION Code de l'environnement - art. L214-6 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L216-14
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-6
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L216-10
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L331-25
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L437-14
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-6