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  3. Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (1).
  4. TITRE Ier : PRÉSERVATION DES RESSOURCES EN EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES
  5. Chapitre Ier : Milieux aquatiques.
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Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (1). - Article 9

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Mise à jour en retard — 088f4a99-a4fe-4359-9644-349dc49453b3
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006849205/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006849205/article-9/versions/088f4a99-a4fe-4359-9644-349dc49453b3/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : PRÉSERVATION DES RESSOURCES EN EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Milieux aquatiques. Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 4
      5. Article 5
      6. Article 6
      7. Article 7
      8. Article 8
      9. Article 9
      10. Article 10
      11. Article 11
      12. Article 12
      13. Article 13
      14. Article 14
      15. Article 15
      16. Article 16
      17. Article 17
      18. Article 18
      19. Article 19
    2. Chapitre II : Gestion quantitative. Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Préservation et restauration de la qualité des eaux et des milieux aquatiques. Consulter cette section

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  2. TITRE II : ALIMENTATION EN EAU ET ASSAINISSEMENT Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PRÉSERVATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : PLANIFICATION ET GOUVERNANCE Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : PRÉSERVATION DES RESSOURCES EN EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Milieux aquatiques. Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 4
      5. Article 5
      6. Article 6
      7. Article 7
      8. Article 8
      9. Article 9
      10. Article 10
      11. Article 11
      12. Article 12
      13. Article 13
      14. Article 14
      15. Article 15
      16. Article 16
      17. Article 17
      18. Article 18
      19. Article 19
    2. Chapitre II : Gestion quantitative. Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Préservation et restauration de la qualité des eaux et des milieux aquatiques. Consulter cette section

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  2. TITRE II : ALIMENTATION EN EAU ET ASSAINISSEMENT Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PRÉSERVATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : PLANIFICATION ET GOUVERNANCE Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 - art. 46 (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 46

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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