Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (1).
  4. TITRE IV : PLANIFICATION ET GOUVERNANCE
  5. Chapitre III : Comités de bassin et agences de l'eau.
  6. Article 84

Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (1). - Article 84

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — b4c5aa41-dd48-4536-be5a-f123694aafe1
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006849280/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006849280/article-84/versions/b4c5aa41-dd48-4536-be5a-f123694aafe1/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : PRÉSERVATION DES RESSOURCES EN EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : ALIMENTATION EN EAU ET ASSAINISSEMENT Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PRÉSERVATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE IV : PLANIFICATION ET GOUVERNANCE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Attributions des départements. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre II : Aménagement et gestion des eaux. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre III : Comités de bassin et agences de l'eau. Consulter cette section
      1. Article 82
      2. Article 83
      3. Article 84
      4. Article 85
      5. Article 86
    4. Chapitre IV : Comité national de l'eau et Office national de l'eau et des milieux aquatiques. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Chapitre V : Organisation de la pêche en eau douce. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Chapitre VI : Pêche maritime. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : PRÉSERVATION DES RESSOURCES EN EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : ALIMENTATION EN EAU ET ASSAINISSEMENT Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PRÉSERVATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE IV : PLANIFICATION ET GOUVERNANCE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Attributions des départements. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre II : Aménagement et gestion des eaux. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre III : Comités de bassin et agences de l'eau. Consulter cette section
      1. Article 82
      2. Article 83
      3. Article 84
      4. Article 85
      5. Article 86
    4. Chapitre IV : Comité national de l'eau et Office national de l'eau et des milieux aquatiques. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Chapitre V : Organisation de la pêche en eau douce. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Chapitre VI : Pêche maritime. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

a modifié les dispositions suivantes

↑ Retour au niveau parent
← Article 83Article 85 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Code de l'environnement - art. L213-10-1 (VD)
  • CREATION Code de l'environnement - art. L213-10-10 (VD)
  • CREATION Code de l'environnement - art. L213-10-11 (VD)
  • CREATION Code de l'environnement - art. L213-10-12 (VD)
  • CREATION Code de l'environnement - art. L213-10-2 (VD)
  • CREATION Code de l'environnement - art. L213-10-3 (VD)
  • CREATION Code de l'environnement - art. L213-10-4 (VD)
  • CREATION Code de l'environnement - art. L213-10-5 (VD)
  • CREATION Code de l'environnement - art. L213-10-6 (VD)
  • CREATION Code de l'environnement - art. L213-10-7 (VD)
  • CREATION Code de l'environnement - art. L213-10-8 (VD)
  • CREATION Code de l'environnement - art. L213-10-9 (VD)

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. L213-10 (VD)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 86 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-10-4
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-10-2
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-10-3
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-10-5
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-10-6
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-10-8
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-10-9
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-10-10
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-10-12
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-10-1
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-10-7
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-10-11

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-10

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 86

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données