Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (1).
  4. TITRE IV : PLANIFICATION ET GOUVERNANCE
  5. Chapitre V : Organisation de la pêche en eau douce.
  6. Article 93

Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (1). - Article 93

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 36145f5a-febb-4a40-a2c1-dceb155f2d78
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006849289/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006849289/article-93/versions/36145f5a-febb-4a40-a2c1-dceb155f2d78/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : PRÉSERVATION DES RESSOURCES EN EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : ALIMENTATION EN EAU ET ASSAINISSEMENT Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PRÉSERVATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE IV : PLANIFICATION ET GOUVERNANCE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Attributions des départements. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre II : Aménagement et gestion des eaux. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre III : Comités de bassin et agences de l'eau. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Chapitre IV : Comité national de l'eau et Office national de l'eau et des milieux aquatiques. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Chapitre V : Organisation de la pêche en eau douce. Consulter cette section
      1. Article 89
      2. Article 90
      3. Article 91
      4. Article 92
      5. Article 93
      6. Article 94
      7. Article 95
    6. Chapitre VI : Pêche maritime. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : PRÉSERVATION DES RESSOURCES EN EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : ALIMENTATION EN EAU ET ASSAINISSEMENT Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PRÉSERVATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE IV : PLANIFICATION ET GOUVERNANCE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Attributions des départements. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre II : Aménagement et gestion des eaux. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre III : Comités de bassin et agences de l'eau. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Chapitre IV : Comité national de l'eau et Office national de l'eau et des milieux aquatiques. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Chapitre V : Organisation de la pêche en eau douce. Consulter cette section
      1. Article 89
      2. Article 90
      3. Article 91
      4. Article 92
      5. Article 93
      6. Article 94
      7. Article 95
    6. Chapitre VI : Pêche maritime. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

a modifié les dispositions suivantes

↑ Retour au niveau parent
← Article 92Article 94 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Code de l'environnement - art. L434-7 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L434-7

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données