Ordonnance n° 2001-321 du 11 avril 2001 relative à la transposition de directives communautaires et à la mise en oeuvre de certaines dispositions du droit communautaire dans le domaine de l'environnement. - Article 9
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cbbb07ce-8a90-431a-8b98-f3270a3adb41
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006849373/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006849373/article-9/versions/cbbb07ce-8a90-431a-8b98-f3270a3adb41/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERT Code de l'environnement - art. L124-1 (T)
- TRANSFERT Code de l'environnement - art. L124-2 (T)
- TRANSFERT Code de l'environnement - art. L124-3 (T)
- TRANSFERT Code de l'environnement - art. L124-4 (T)
Création et codification
- CREATION Code de l'environnement - art. L125-1 (V)
- CREATION Code de l'environnement - art. L125-2 (M)
- CREATION Code de l'environnement - art. L125-3 (V)
- CREATION Code de l'environnement - art. L125-4 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Code de l'environnement - art. L124-1 (M)
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Article L124-4
- TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Article L124-1
- TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Article L124-2
- TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Article L124-3
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L125-1
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L125-2
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L125-3
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L125-4
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L124-1