Décret n°94-1042 du 5 décembre 1994 portant nouvelle autorisation de création par l'institut Max von Laue-Paul Langevin d'une installation dénommée Réacteur à haut flux, sur le site de Grenoble (Isère) - Article 2

L'institut Max von Laue-Paul Langevin, en sa qualité d'exploitant de l'installation mentionnée à l'article 1er, se conformera aux dispositions du présent décret et à l'ensemble de la législation et de la réglementation en vigueur, notamment en matière :

- d'application du code du travail ;

- de rejet d'effluents radioactifs ;

- de régime de l'eau ;

- de protection de l'environnement ;

- d'appareils à pression ;

- de prévention des risques technologiques ;

- de protection et de contrôle des matières nucléaires.

Les dispositions techniques et les régimes d'exploitation doivent en particulier assurer le respect des limites d'exposition fixées respectivement pour les différentes catégories de travailleurs et le public.