Décret n°94-1042 du 5 décembre 1994 portant nouvelle autorisation de création par l'institut Max von Laue-Paul Langevin d'une installation dénommée Réacteur à haut flux, sur le site de Grenoble (Isère) - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ab7c895a-2788-44ee-a75c-f85be883e7aa
- Début de validité
- 6 décembre 1994
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006851167/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006851167/article-6/versions/ab7c895a-2788-44ee-a75c-f85be883e7aa/
Sommaire du texte
Texte
L'installation sera exploitée de façon telle que son fonctionnement ne soit pas à l'origine de bruits ou vibrations pouvant constituer une gêne pour la tranquillité du voisinage. Les mesures nécessaires seront prises pour permettre le contrôle du bruit émis par l'installation ; les résultats des mesures correspondantes seront archivés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 58-1371 1958-12-29