Décret n°95-1027 du 18 septembre 1995 relatif à la taxe sur le traitement et le stockage de déchets - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2fdcc362-2d3b-41a5-bcd4-a577919601c6
- Début de validité
- 19 septembre 1995
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006851665/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006851665/article-5/versions/2fdcc362-2d3b-41a5-bcd4-a577919601c6/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 93-169 du 5 février 1993 modifié relatif à la taxe sur le stockage des déchets est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-169 du 5 février 1993
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-189 du 5 février 1993 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-189 du 5 février 1993 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-189 du 5 février 1993 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-189 du 5 février 1993 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-189 du 5 février 1993 - art. 5 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 93-169 1993-02-05
Autres relations
- TXT_SOURCE Loi 75-63 1975-07-16 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-169 du 5 février 1993 relatif à la taxe sur le stockage des déchets
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 5