Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n°74-415 du 13 mai 1974 relatif au contrôle des émissions polluantes dans l'atmosphère et à certaines utilisations de l'énergie thermique
  4. TITRE 2 : Dispositions applicables aux installations fixes d'incinération, de combustion ou de chauffage.
  5. Article 8

Décret n°74-415 du 13 mai 1974 relatif au contrôle des émissions polluantes dans l'atmosphère et à certaines utilisations de l'énergie thermique - Article 8

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
15 mai 1974
Fin de vigueur
23 mars 2007

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Revenir à la version en vigueur

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 6b98d427-8a96-4230-9ae0-bfc963fabc49
Début de validité
15 mai 1974
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006852071/2000-07-08
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006852071/article-8/versions/6b98d427-8a96-4230-9ae0-bfc963fabc49/
Sommaire du texte
  1. TITRE 1er : Dispositions générales relatives à la qualité de l'air Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE 2 : Dispositions applicables aux installations fixes d'incinération, de combustion ou de chauffage. Consulter cette section
    1. Article 7
    2. Article 8
    3. Article 9
    4. Article 12
    5. Article 13
    6. Article 14
  3. Dispositions applicables aux installations fixes d'incinération, de combustion ou de chauffage Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE 1er : Dispositions générales relatives à la qualité de l'air Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE 2 : Dispositions applicables aux installations fixes d'incinération, de combustion ou de chauffage. Consulter cette section
    1. Article 7
    2. Article 8
    3. Article 9
    4. Article 12
    5. Article 13
    6. Article 14
  3. Dispositions applicables aux installations fixes d'incinération, de combustion ou de chauffage Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Des arrêtés pris conjointement par le ministre chargé de l'environnement, le ministre chargé de l'énergie, le ministre chargé de l'industrie et le ministre chargé de la santé publique peuvent fixer les spécifications techniques auxquelles devront répondre, pour pouvoir être fabriqués, importés ou mis en vente sur le marché français, tout ou partie des matériels d'incinération, de combustion ou de chauffage.

Ces arrêtés précisent, le cas échéant, les procédures d'homologation et de contrôle de conformité aux normes en vigueur auxquelles ces matériels peuvent être soumis. Ils fixent, pour chaque type de matériels, les délais à l'expiration desquels la réglementation devient applicable, ces délais ne pouvant être supérieurs à deux ans.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 15 mai 1974 Version 8 — ABROGE

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 7Article 9 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CONCORDE Ressource indisponible — Cible indisponible

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-415 du 13 mai 1974 - art. 13 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-415 du 13 mai 1974 - art. 14 (V)

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — LOI 48-400 1948-03-10
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°61-842 du 2 août 1961 - art. 2 (Ab)
  • TXT_SOURCE Ressource indisponible — Cible indisponible
  • TXT_SOURCE Ressource indisponible — Cible indisponible
  • TXT_SOURCE Ressource indisponible — Cible indisponible
  • TXT_SOURCE Ressource indisponible — Cible indisponible
  • TXT_SOURCE Ressource indisponible — Cible indisponible
  • TXT_SOURCE Ressource indisponible — Cible indisponible
  • TXT_SOURCE Ressource indisponible — Cible indisponible
  • TXT_SOURCE Ressource indisponible — Cible indisponible

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 14

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données