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  3. Décret n°66-700 du 14 septembre 1966 relatif aux agences financières de bassin créées par l'article 14 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964
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Décret n°66-700 du 14 septembre 1966 relatif aux agences financières de bassin créées par l'article 14 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 - Article 6

Version historique

En vigueur depuis le
23 septembre 1966
Fin de vigueur
23 mars 2007

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Informations de vérification

Version
Version historique — 78537d2d-d1ab-4f25-b03c-4005d334161e
Début de validité
23 septembre 1966
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006854447/2004-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006854447/article-6/versions/78537d2d-d1ab-4f25-b03c-4005d334161e/
Sommaire du texte
  1. Caractère et objet des agences Consulter cette section

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  2. Administration générale Consulter cette section
    1. Le conseil d'administration Consulter cette section
      1. Article 5
      2. Article 5-1
      3. Article 6
      4. Article 7
      5. Article 8
      6. Article 9
      7. Article 10
      8. Article 11
    2. Le directeur Consulter cette section

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  3. Dispositions financières et comptables Consulter cette section

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  4. Article 23
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Caractère et objet des agences Consulter cette section

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  2. Administration générale Consulter cette section
    1. Le conseil d'administration Consulter cette section
      1. Article 5
      2. Article 5-1
      3. Article 6
      4. Article 7
      5. Article 8
      6. Article 9
      7. Article 10
      8. Article 11
    2. Le directeur Consulter cette section

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  4. Article 23
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les fonctions de membre du conseil d'administration sont gratuites *rémunérations*. Les membres du conseil ne résidant pas dans la ville où le conseil d'administration se réunit reçoivent cependant des indemnités pour frais de déplacement et de séjour calculées dans les conditions prévues par le décret n° 66-619 du 10 août 1966. Pour l'application de ces dispositions, les fonctionnaires et les agents de l'Etat sont indemnisés suivant les taux ou tarifs applicables aux fonctionnaires du groupe auquel ils appartiennent au titre de leurs activités principales. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire sont indemnisées suivant les taux ou tarifs applicables aux fonctionnaires classés dans le groupe II.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 23 septembre 1966 Version 6 — ABROGE

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code de l'environnement - art. R213-36 (M)
  • CONCORDE Code de l'environnement - art. R*213-36 (Ab)

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 66-619 1966-08-10

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°64-1245 du 16 décembre 1964 - art. 14 (M)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article R*213-36
  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article R*213-36
  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article R*213-36
  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article R*213-36
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article R*213-36
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article R*213-36
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article R*213-36
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article R*213-36

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 14
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 14
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 14

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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