Arrêté du 20 décembre 1973 relatif aux conditions sanitaires des terrains de camping et de caravanning - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ebe80aa6-d19b-46c0-9670-a358afd317a7
- Début de validité
- 9 janvier 1974
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006859815/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006859815/article-1/versions/ebe80aa6-d19b-46c0-9670-a358afd317a7/
Sommaire du texte
Texte
Les terrains de camping et de caravaning aménagés doivent présenter les conditions sanitaires ci-après :
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.