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Arrêté du 1 août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement - Article 5

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Version
Mise à jour en retard — 3f956e77-8967-4e9a-969c-3cd357623b06
Début de validité
1 juin 1995
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2025 à 22h04
Import Jurisfac
18 septembre 2026 à 15h34 — 2b6a986d-7d84-4ae8-9251-29f8cc0b5469
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006865191/2002-05-04
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006865191/article-5/versions/3f956e77-8967-4e9a-969c-3cd357623b06/
Sommaire du texte

Toute arme de chasse ne peut être transportée à bord d'un véhicule que démontée ou déchargée et placée sous étui.

Tout arc de chasse ne peut être transporté à bord d'un véhicule que débandé ou placé sous étui.

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Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Arrêté 1995-02-15 art. 12 JORF 7 mai 1995 en vigueur le 1er juin 1995 — Référence sans identifiant DILA

Autres relations

  • SPEC_APPLI Arrêté 1995-02-15 art. 13 — Référence sans identifiant DILA
  • TXT_SOURCE Code rural 373, 374, 375, 376, 377, 378, 379, 380, 381, 382, 383, 384 385, 386, 387, 388, 389, 390, 391, 392, 393 — Référence sans identifiant DILA

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