Décret n°96-859 du 26 septembre 1996 modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution - Article 25

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 011b65df-e153-4764-8c52-7f8b1f5d0e16
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006865840/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006865840/article-25/versions/011b65df-e153-4764-8c52-7f8b1f5d0e16/

Sommaire du texte

a modifié les dispositions suivantes

MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 26 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 27 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 28 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 29 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 30 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 31 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 32 (M)