Décret n°96-859 du 26 septembre 1996 modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution - Article 42
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9440826c-0b91-4512-a8d2-317667b5b77a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006865858/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006865858/article-42/versions/9440826c-0b91-4512-a8d2-317667b5b77a/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 42-1 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 42 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 42-1
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 42