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Décret n°96-859 du 26 septembre 1996 modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution - Article 54

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Mise à jour en retard — 666cf205-f47e-4ff3-9f99-5c563851de3b
Début de validité
3 octobre 1996
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006865871/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006865871/article-54/versions/666cf205-f47e-4ff3-9f99-5c563851de3b/
Sommaire du texte

Le présent décret est applicable aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte.

Notes


Loi 2001-616 2001-07-11 art. 75 : Dans tous les textes législatifs et réglementaires, la référence à la collectivité territoriale de Mayotte est remplacée par la référence à Mayotte et la référence à la collectivité territoriale est remplacée par la référence à la collectivité départementale.

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  1. Version 54 — VIGUEUR

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  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 75

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