Décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 créant le Parc national de la Réunion. - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a09dc1e3-0166-4f09-a6bd-6d6cb4354b19
- Début de validité
- 6 mars 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006868572/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006868572/article-11/versions/a09dc1e3-0166-4f09-a6bd-6d6cb4354b19/
Sommaire du texte
Texte
L'avis conforme prévu par le II de l'article L. 331-15 pour les documents d'aménagement forestier est donné par le conseil d'administration de l'établissement public.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
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Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R331-15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R331-15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R331-15
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