Décret n°2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code. - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 77a8668a-1780-4dc2-b61a-2ec4cdbdc4c3
- Début de validité
- 16 octobre 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006868856/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006868856/article-1/versions/77a8668a-1780-4dc2-b61a-2ec4cdbdc4c3/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions annexées au présent décret constituent le livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement.
Les articles identifiés par un "R" correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un "D" correspondent aux dispositions relevant d'un décret simple.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 1987 - art. 1 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2007-1467 2007-10-12 annexe
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1