Décret n°2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code. - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c5317088-b9ee-4c4f-a472-ab22bf9a37a2
- Début de validité
- 16 octobre 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006868857/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006868857/article-2/versions/c5317088-b9ee-4c4f-a472-ab22bf9a37a2/
Sommaire du texte
Texte
Les références contenues dans des dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 4 du présent décret sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de l'environnement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 1980 - art. 6 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-540 du 4 mai 1995 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-856 du 14 mai 2007 - art. 1 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 décembre 2007 (V)
- MODIFICATION Code de l'environnement - art. D125-32 (V)
- MODIFICATION Code de l'environnement - art. D125-34 (V)
- MODIFICATION Code de l'environnement - art. D211-88 (V)
- MODIFICATION Code de l'environnement - art. R125-10 (V)
- MODIFICATION Code de l'environnement - art. R125-23 (V)
- MODIFICATION Code de l'environnement - art. R125-8 (V)
- MODIFICATION Code de l'environnement - art. R217-2 (VT)
- MODIFICATION Code de l'environnement - art. R229-11 (V)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R111-38 (M)
- MODIFICATION Code rural - art. R253-24 (M)
- MODIFICATION Code rural - art. R255-25 (M)
- MODIFICATION Code rural - art. R255-8 (M)
- MODIFICATION Code rural et de la pêche maritime - art. R*253-57 (V)
- MODIFICATION Code rural et de la pêche maritime - art. R253-56 (VT)
- MODIFICATION Code rural et de la pêche maritime - art. R255-23 (V)
- MODIFICATION Code rural et de la pêche maritime - art. R255-24 (V)
- MODIFICATION Code rural et de la pêche maritime - art. R255-26 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1467 du 12 octobre 2007 - art. 4, v. init.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R229-11
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 décembre 2007 relatif à l'agrément des organismes prévus à l'article R. 543-108 du code de l'environnement
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R255-26
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R255-24
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R255-25
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R255-8
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R255-23
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R253-24
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R253-56
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R*253-57
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R111-38
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R125-8
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D125-32
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D125-34
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D211-88
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R217-2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R125-10
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R125-23