Décret n°2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code. - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 97d42e8e-fb6a-445c-80fd-681ce96a3605
- Début de validité
- 16 octobre 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006868858/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006868858/article-3/versions/97d42e8e-fb6a-445c-80fd-681ce96a3605/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du livre V du code de l'environnement qui citent en les reproduisant des articles d'autres codes ou décrets sont modifiées de plein droit par l'effet des modifications ultérieures de ces articles.
Historique
Évolution juridique
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