Arrêté du 30 mars 1978 fixant les dispositions relatives aux aliments lactés diététiques - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ec666ee7-2265-4a4c-89f0-119325cce308
- Début de validité
- 15 février 1994
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006869080/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006869080/article-9/versions/ec666ee7-2265-4a4c-89f0-119325cce308/
Sommaire du texte
Texte
Les produits visés au présent arrêté sont soumis aux dispositions de l'article 8 du décret n° 91-827 du 29 août 1991.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Arrêté 1994-01-11 art. 16, art. 20 JORF 15 février 1994 — Référence sans identifiant DILA
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-827 du 29 août 1991 - art. 8 (V)