Arrêté du 18 août 1998 relatif à la vaccination antirabique d'animaux sauvages et à son suivi - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7d1218c9-24bd-401a-8588-da2da408013e
- Début de validité
- 4 septembre 1998
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006870331/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006870331/article-2/versions/7d1218c9-24bd-401a-8588-da2da408013e/
Sommaire du texte
Texte
Une convention passée entre le ministère chargé de l'agriculture et le Centre national d'études vétérinaires et alimentaires en tant que maître d'oeuvre précise les modalités techniques et financières, les obligations de chacune des parties ainsi que les territoires dans lesquels il est nécessaire de procéder à la vaccination antirabique d'animaux sauvages ou à son suivi.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.