Arrêté du 18 août 1998 relatif à la vaccination antirabique d'animaux sauvages et à son suivi - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f4db0223-bc5d-4364-80e2-3d89a7977656
- Début de validité
- 4 septembre 1998
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006870338/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006870338/article-8/versions/f4db0223-bc5d-4364-80e2-3d89a7977656/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 26 septembre 1977 relatif à la destruction des animaux sauvages vecteurs de la rage et à l'application des mesures de sécurité que nécessite cette destruction est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 1977-09-26 — Référence sans identifiant DILA