Arrêté du 10 juin 1998 fixant les modalités relatives à l'introduction et à la circulation à titre scientifique d'organismes nuisibles, de végétaux, produits végétaux et autres objets - Article 3

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 20360915-6ab3-4ef0-aecb-1458f60b03e5
Début de validité: 16 juillet 1998
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006871161/2026-10-29
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Sommaire du texte

La lettre officielle d'autorisation mentionnée à l'article 1er doit être conforme au modèle joint en annexe II du présent arrêté.

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CITATION Arrêté 1998-06-10 annexe II, art. 1 — Référence sans identifiant DILA