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Arrêté du 10 juin 1998 fixant les modalités relatives à l'introduction et à la circulation à titre scientifique d'organismes nuisibles, de végétaux, produits végétaux et autres objets - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — 3b866fca-a805-4094-b63a-9f918e4b0205
Début de validité
7 août 2003
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006871167/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006871167/article-6/versions/3b866fca-a805-4094-b63a-9f918e4b0205/
Sommaire du texte

Les végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés à l'annexe III de l'arrêté du 2 septembre 1993 susvisé et mentionnés à l'annexe III du présent arrêté font l'objet des mesures de quarantaine spécifiées dans cette même annexe préalablement à leur mise en circulation dans les conditions prévues à l'article R251-37 du code rural.

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Citations

  • CITATION Arrêté 1993-09-02 annexe III — Référence sans identifiant DILA

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  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3

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