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Arrêté du 10 juin 1998 fixant les modalités relatives à l'introduction et à la circulation à titre scientifique d'organismes nuisibles, de végétaux, produits végétaux et autres objets - Article 5

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Version
Mise à jour en retard — 844f6481-105b-4b47-bd40-117494657812
Début de validité
7 août 2003
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006871165/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006871165/article-5/versions/844f6481-105b-4b47-bd40-117494657812/
Sommaire du texte

Conformément à l'article R251-34 du code rural, l'importation et la circulation des végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés à l'annexe V partie B de l'arrêté du 2 septembre 1993 susvisé sont subordonnées à la présentation de la lettre officielle d'autorisation et dans la mesure du possible à la présentation du certificat phytosanitaire.

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Citations

  • CITATION Arrêté 1993-09-02 — Référence sans identifiant DILA

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  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3

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