Arrêté du 23 février 2001 fixant les prescriptions générales applicables aux travaux d'aménagement portuaires et autres ouvrages réalisés en contact avec le milieu aquatique soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 4.1.2.0 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié. - Article ANNEXE
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 4d810bcd-393c-49d2-a312-25c1add65e7e
- Début de validité
- 1 octobre 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006876442/2026-11-17
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006876442/article-annexe/versions/4d810bcd-393c-49d2-a312-25c1add65e7e/
Sommaire du texte
Texte
Chenaux d'accès et avant-ports :
- ouvrages sous-marins.
Ouvrages extérieurs :
- digues et ouvrages de protection ;
- ouvrages de calibrage ;
- protection de berges, perrés, talus ;
- rechargements de plages.
Ecluses d'accès et stations de pompage :
- génie civil, y compris défenses et terre-pleins ;
- portes et vannes ;
- ouvrages de guidage.
Pont (statiques ou mobiles) :
- fondations ;
- génie civil, y compris défenses et terre-pleins.
Plans d'eau intérieurs (avant-ports intérieurs, chenaux intérieurs, canaux, bassins, darses) :
- protections des berges et des fonds ;
- remblaiements ;
- extension de plans d'eau.
Ouvrages d'accostage et aménagements de rives qui les accompagnent :
- quais ;
- appontements ;
- protection de berges, perrés, talus.
Installations de réparation navale :
- cales sèches ;
- cales de mise à l'eau ;
- forme de radoub ;
- aires de carénage.
Autres ouvrages :
- récifs artificiels ;
- câbles et canalisations sous-marins.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Arrêté 2006-07-27 art. 1 JORF 25 août 2006 en vigueur le 1er octobre 2006 — Référence sans identifiant DILA
Autres relations
- SPEC_APPLI Arrêté 2001-02-23 art. 16 — Référence sans identifiant DILA
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret 93-743 1993-03-29
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi 92-3 1992-01-03 art. 10