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Article ANNEXE

Version historique

En vigueur depuis le
27 février 2001
Fin de vigueur
14 avril 2001

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Informations de vérification

Version
Version historique — d8b8c666-f6e8-4306-a289-34e664c9d1b3
Début de validité
27 février 2001
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006876440/2001-02-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006876440/article-annexe/versions/d8b8c666-f6e8-4306-a289-34e664c9d1b3/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte


Chenaux d'accès et avant-ports :

- ouvrages sous-marins.

Ouvrages extérieurs :

- digues et ouvrages de protection ;

- ouvrages de calibrage ;

- protection de berges, perrés, talus ;

- rechargements de plages.

Ecluses d'accès et stations de pompage :

- génie civil, y compris défenses et terre-pleins ;

- portes et vannes ;

- ouvrages de guidage.

Pont (statiques ou mobiles) :

- fondations ;

- génie civil, y compris défenses et terre-pleins.

Plans d'eau intérieurs (avant-ports intérieurs, chenaux intérieurs, canaux, bassins, darses) :

- protections des berges et des fonds ;

- remblaiements ;

- extension de plans d'eau.

Ouvrages d'accostage et aménagements de rives qui les accompagnent :

- quais ;

- appontements ;

- protection de berges, perrés, talus.

Installations de réparation navale :

- cales sèches ;

- cales de mise à l'eau ;

- forme de radoub ;

- aires de carénage.

Autres ouvrages :

- récifs artificiels ;

- câbles et canalisations sous-marins.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 27 février 2001 Version ANNEXE — MODIFIE
  2. 14 avril 2001 Version ANNEXE — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 octobre 2006 Version ANNEXE — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Autres relations

  • SPEC_APPLI Arrêté 2001-02-23 art. 16 — Référence sans identifiant DILA
  • TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret 93-743 1993-03-29
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi 92-3 1992-01-03 art. 10

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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