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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 23 février 2001 fixant les prescriptions générales applicables aux travaux d'aménagement portuaires et autres ouvrages réalisés en contact avec le milieu aquatique soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 4.1.2.0 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié.
  4. Annexes
  5. LISTE INDICATIVE DES IOTA CONCERNÉS PAR LA RUBRIQUE 3.3.1.
  6. Article ANNEXE

Arrêté du 23 février 2001 fixant les prescriptions générales applicables aux travaux d'aménagement portuaires et autres ouvrages réalisés en contact avec le milieu aquatique soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 4.1.2.0 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié. - Article ANNEXE

Version historique

En vigueur depuis le
1 octobre 2006

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Informations de vérification

Version
Version historique — 4d810bcd-393c-49d2-a312-25c1add65e7e
Début de validité
1 octobre 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006876442/2006-10-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006876442/article-annexe/versions/4d810bcd-393c-49d2-a312-25c1add65e7e/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions techniques spécifiques Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Modalités d'application. Consulter cette section

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  4. Article 17
  5. Annexes Consulter cette section
    1. LISTE INDICATIVE DES IOTA CONCERNÉS PAR LA RUBRIQUE 3.3.1. Consulter cette section
      1. Article ANNEXE
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions techniques spécifiques Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Modalités d'application. Consulter cette section

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  4. Article 17
  5. Annexes Consulter cette section
    1. LISTE INDICATIVE DES IOTA CONCERNÉS PAR LA RUBRIQUE 3.3.1. Consulter cette section
      1. Article ANNEXE
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Chenaux d'accès et avant-ports :

- ouvrages sous-marins.

Ouvrages extérieurs :

- digues et ouvrages de protection ;

- ouvrages de calibrage ;

- protection de berges, perrés, talus ;

- rechargements de plages.

Ecluses d'accès et stations de pompage :

- génie civil, y compris défenses et terre-pleins ;

- portes et vannes ;

- ouvrages de guidage.

Pont (statiques ou mobiles) :

- fondations ;

- génie civil, y compris défenses et terre-pleins.

Plans d'eau intérieurs (avant-ports intérieurs, chenaux intérieurs, canaux, bassins, darses) :

- protections des berges et des fonds ;

- remblaiements ;

- extension de plans d'eau.

Ouvrages d'accostage et aménagements de rives qui les accompagnent :

- quais ;

- appontements ;

- protection de berges, perrés, talus.

Installations de réparation navale :

- cales sèches ;

- cales de mise à l'eau ;

- forme de radoub ;

- aires de carénage.

Autres ouvrages :

- récifs artificiels ;

- câbles et canalisations sous-marins.

Historique

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Évolution juridique

  1. 27 février 2001 Version ANNEXE — MODIFIE
  2. 14 avril 2001 Version ANNEXE — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 octobre 2006 Version ANNEXE — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Arrêté 2006-07-27 art. 1 JORF 25 août 2006 en vigueur le 1er octobre 2006 — Référence sans identifiant DILA

Autres relations

  • SPEC_APPLI Arrêté 2001-02-23 art. 16 — Référence sans identifiant DILA
  • TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret 93-743 1993-03-29
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi 92-3 1992-01-03 art. 10

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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