Ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de la route. - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dff243ef-66ad-4801-be2a-a2c0c40ceb63
- Début de validité
- 1 juin 2001
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006879573/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006879573/article-3/versions/dff243ef-66ad-4801-be2a-a2c0c40ceb63/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions de la partie Législative du code de la route qui citent en les reproduisant des articles d'autres codes ou de lois non codifiées sont de plein droit modifiées par l'effet des modifications ultérieures de ces articles.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 2003-495 2003-06-12 art. 38 JORF 13 juin 2003 (ratification)
Autres relations
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2000-930 du 22 septembre 2000 - art. 6 (V)
Liens entrants
Autres relations
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 6