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Ordonnance n° 2004-1198 du 12 novembre 2004 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des installations à câbles transportant des personnes et relatives aux remontées mécaniques en montagne. - Article 1

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Mise à jour en retard — 7e95ade6-59c1-4fa0-bb9e-cd9b74b2dcf5
Début de validité
14 novembre 2004
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006879617/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006879617/article-1/versions/7e95ade6-59c1-4fa0-bb9e-cd9b74b2dcf5/
Sommaire du texte

Les constituants et sous-systèmes assurant la sécurité des installations à câbles transportant des personnes ne peuvent être mis sur le marché que s'ils sont accompagnés d'une déclaration "CE" de conformité aux exigences essentielles de sécurité. Les constituants comportent également un marquage "CE" de conformité.

Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application du présent article.

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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7

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