Arrêté du 18 août 1987 relatif à l'emploi de certains agents de démoulage présentés sous forme d'aérosols - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 78a5da69-cfc6-40b8-a681-0673a9893e70
- Début de validité
- 25 août 1987
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006882164/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006882164/article-2/versions/78a5da69-cfc6-40b8-a681-0673a9893e70/
Sommaire du texte
Texte
Les substances énumérées ci-après sont autorisées dans la composition des produit présentés sous forme d'aérosols, destinés à être appliqués sur des ustensiles culinaires et vendus au consommateur final. Ces substances peuvent être utilisées seules ou en mélange :
- corps gras alimentaires ;
- lécithines (E 322) ;
- les esters des acides gras de C 6 à C 12 et du glycérol ;
- les esters des acides gras et alcools gras obtenus à partir des corps gras alimentaires.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Autres relations
- TXT_SOURCE Loi 1905-08-01 — Référence sans identifiant DILA