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Arrêté du 18 août 1987 relatif à l'emploi de certains agents de démoulage présentés sous forme d'aérosols - Article 5

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Version
Mise à jour en retard — a836025b-3007-4365-8689-080bfcd20810
Début de validité
3 avril 1997
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006882189/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006882189/article-5/versions/a836025b-3007-4365-8689-080bfcd20810/
Sommaire du texte

Sans préjudice des mentions prévues par les articles R. 112-6 à R. 112-31 du code de la consommation relatifs à l'étiquetage et à la présentation des denrées alimentaires et, le cas échéant, des autres inscriptions prescrites par l'arrêté du 6 janvier 1978 susvisé, l'étiquetage des agents de démoulage cités aux articles 1er et 2 doit comporter la mention suivante :

"Ne pas vaporiser vers une flamme ou un corps incandescent".

L'étiquetage des produits mentionnés à l'article 2 doit, en outre, comporter des indications sur le mode d'utilisation et les précautions d'emploi du produit.

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  • TXT_SOURCE Loi 1905-08-01 — Référence sans identifiant DILA

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