Décret n°2003-247 du 13 mars 2003 pris pour l'application du chapitre Ier du titre Ier de la loi n° 2001-43 du 16 janvier 2001 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports et relatif aux courtiers interprètes et conducteurs de navires. - Article 9
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c135f660-af97-4bd9-812a-1b18413ccfd5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006884556/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006884556/article-9/versions/c135f660-af97-4bd9-812a-1b18413ccfd5/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-601 du 29 juillet 1987 - art. 3-2 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-601 du 29 juillet 1987 - art. 1 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 3-2
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1