Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur. - Article 27
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 32cc73e4-4818-49d4-9782-6f077e77c714
- Début de validité
- 3 août 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006885180/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006885180/article-27/versions/32cc73e4-4818-49d4-9782-6f077e77c714/
Sommaire du texte
Texte
Les programmes de formation sont définis par arrêté des ministres chargés de la mer et des transports.
Historique
Évolution juridique
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