Arrêté du 11 août 1976 relatif à la sécurité et à la discipline dans les véhicules affecté aux circuits spéciaux de transports d'élèves. - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e399222f-53ad-4e0a-9ba4-20317fc0418d
- Début de validité
- 19 août 1976
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006888458/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006888458/article-1/versions/e399222f-53ad-4e0a-9ba4-20317fc0418d/
Sommaire du texte
Texte
Le présent règlement a pour but :
1° D'assurer la discipline et la bonne tenue des élèves à la montée, à la descente et à l'intérieur des véhicules affectés à des circuits spéciaux de transports scolaires ;
2° De prévenir les accidents.
1° D'assurer la discipline et la bonne tenue des élèves à la montée, à la descente et à l'intérieur des véhicules affectés à des circuits spéciaux de transports scolaires ;
2° De prévenir les accidents.
Historique
Évolution juridique
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