Arrêté du 14 avril 1986 relatif aux élections pour la désignation des représentants de la profession au Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile - Article 15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cf7492a1-3994-4c18-a2a5-f131dc7a2a80
- Début de validité
- 24 avril 1986
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006888840/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006888840/article-15/versions/cf7492a1-3994-4c18-a2a5-f131dc7a2a80/
Sommaire du texte
Texte
Les résultats de l'élection des représentants de la profession au Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession (C.S.E.C.A.O.P.) sont publiés au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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