Arrêté du 30 décembre 1997 relatif aux redevances d'utilisation du réseau ferré national - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8d126b1a-e962-4456-86cc-cf9eb9d61331
- Début de validité
- 31 décembre 1997
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006892861/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006892861/article-1/versions/8d126b1a-e962-4456-86cc-cf9eb9d61331/
Sommaire du texte
Texte
Les catégories de sections élémentaires définies à l'article 3 du décret du 5 mai 1997 susvisé sont décomposées en sous-catégories de la façon suivante :
CATÉGORIES de section
SOUS-CATÉGORIES
DÉNOMINATION (1)
Lignes périurbaines.
R 0
Grandes lignes interurbaines.
R 2 b
Lignes à grande vitesse.
Lignes à grande vitesse à fort trafic.
R 1
Lignes à grande vitesse à trafic modéré.
R 2 a
Autres lignes.
R 3
(1) Dénomination abrégée utilisée dans la suite du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-446 du 5 mai 1997 - art. 3 (M)