Arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés - Article 15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7d535a60-80cf-4c31-89eb-e11ebf040328
- Début de validité
- 1 novembre 1998
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006893311/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006893311/article-15/versions/7d535a60-80cf-4c31-89eb-e11ebf040328/
Sommaire du texte
Texte
Les modalités d'application du présent arrêté sont précisées dans une instruction du directeur général de l'aviation civile.
Notes
Arrêté 2001-02-01 art. 1 : les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les territoires d'outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie et à la collectivité territoriale de Mayotte.
Loi 2001-616 2001-07-11 art. 75 : Dans tous les textes législatifs et réglementaires, la référence à la collectivité territoriale de Mayotte est remplacée par la référence à Mayotte et la référence à la collectivité territoriale est remplacée par la référence à la collectivité départementale.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Autres relations
- SPEC_APPLI Arrêté 2001-02-01 art. 1 — Référence sans identifiant DILA
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 - art. 75 (V)
Liens entrants
Autres relations
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 75