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Code de la construction et de l'habitation - Article R314-20

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Version
Mise à jour en retard — 70b47f35-eea6-43e0-aa2e-5ce9a3b3ec9d
Début de validité
8 juin 1978
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006896973/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006896973/article-r314-20/versions/70b47f35-eea6-43e0-aa2e-5ce9a3b3ec9d/
Sommaire du texte

La construction, l'aménagement ou la gérance des logements destinés aux personnels de l'aéronautique civile et de la météorologie relevant du ministre chargé de l'aviation civile, en service en dehors du territoire de la France métropolitaine, peuvent être assurés dans les conditions définies aux articles ci-après.

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  1. Version R314-20 — VIGUEUR

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