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  4. Partie législative
  5. Première partie : Les relations individuelles de travail
  6. Livre Ier : Dispositions préliminaires
  7. Titre II : Droits et libertés dans l'entreprise
  8. Chapitre unique.
  9. Article L1121-1

Code du travail - Article L1121-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 mai 2008

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — bba578e8-e61d-4928-a0f8-6d45ce1a6003
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 juillet 2026 à 22h07
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 01h10 — 6a5c16cd-9a1d-4642-b370-c06094070a2e
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006900785/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006900785/article-l1121-1/versions/bba578e8-e61d-4928-a0f8-6d45ce1a6003/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section
      1. Livre Ier : Dispositions préliminaires Consulter cette section
        1. Titre Ier : Champ d'application et calcul des seuils d'effectifs Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Titre II : Droits et libertés dans l'entreprise Consulter cette section
          1. Chapitre unique. Consulter cette section
            1. Article L1121-1
            2. Article L1121-2
        3. Titre III : Discriminations Consulter cette section

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        4. Titre IV : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes Consulter cette section

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        5. Titre V : Harcèlements Consulter cette section

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        6. Titre VI : Corruption Consulter cette section

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      2. Livre II : Le contrat de travail Consulter cette section

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      3. Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire Consulter cette section

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      4. Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes Consulter cette section

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      5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

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    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section
      1. Livre Ier : Dispositions préliminaires Consulter cette section
        1. Titre Ier : Champ d'application et calcul des seuils d'effectifs Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Titre II : Droits et libertés dans l'entreprise Consulter cette section
          1. Chapitre unique. Consulter cette section
            1. Article L1121-1
            2. Article L1121-2
        3. Titre III : Discriminations Consulter cette section

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        4. Titre IV : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes Consulter cette section

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        5. Titre V : Harcèlements Consulter cette section

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        6. Titre VI : Corruption Consulter cette section

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      2. Livre II : Le contrat de travail Consulter cette section

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      3. Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire Consulter cette section

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      4. Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes Consulter cette section

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      5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

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    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

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    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

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    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

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    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

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    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché.

Notes





Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 mai 2008 Version L1121-1 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 21 septembre 2026 à 20h47Correction des données source
  2. Connue le 14 octobre 2026 à 05h14Correction des données source
  3. Connue le 16 octobre 2026 à 16h25Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
Article L1121-2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code du travail - art. L120-2 (AbD)
  • CONCORDE Code du travail - art. L120-2 (AbD)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-1745 du 23 décembre 2015 - art. 1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juin 2025 - art. (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juin 2026 - art. 4-1-9I-T (V)
  • CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. D217-2 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L124-12 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L612-8 (Ab)
  • CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L254-1 (V)
  • CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L286-2 (M)
  • CITATION Code du travail - art. L2242-18 (VD)
  • CITATION Code du travail - art. L2242-22 (VT)
  • CITATION Code du travail - art. L5135-8 (V)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Article L120-2
  • CONCORDE Article L120-2

Citations

  • CITATION Article 4-1-9I-T
  • CITATION Article L124-12
  • CITATION Article 1
  • CITATION Article sans numéro
  • CITATION Article L5135-8
  • CITATION Article L2242-18
  • CITATION Article L2242-22
  • CITATION Article D217-2
  • CITATION Article D217-2
  • CITATION Article L612-8
  • CITATION Article L254-1
  • CITATION Article L254-1
  • CITATION Article L254-1
  • CITATION Article L286-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
10 juillet 2026 à 22h07
Date de l’import Jurisfac
18 octobre 2026 à 01h10
Identifiant de l’import Jurisfac
6a5c16cd-9a1d-4642-b370-c06094070a2e
Archive
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