Code de l'éducation - Article L124-12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a29b14e4-8fa5-4ee9-b307-e39ceb3fe2b1
- Début de validité
- 12 juillet 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 septembre 2025 à 21h54
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 01h18 — b078e402-d627-42c0-89a3-5900cdad73a1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029234213/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029234213/article-l124-12/versions/a29b14e4-8fa5-4ee9-b307-e39ceb3fe2b1/
Sommaire du texte
Texte
Les stagiaires bénéficient des protections et droits mentionnés aux articles L. 1121-1, L. 1152-1 et L. 1153-1 du code du travail, dans les mêmes conditions que les salariés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2014-788 du 10 juillet 2014 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 août 2023 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 septembre 2025 (V)
- CITATION Code du travail - art. L1121-1 (V)
- CITATION Code du travail - art. L1152-1 (V)
- CITATION Code du travail - art. L1153-1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1
Citations
- CITATION Article L1153-1
- CITATION Article L1153-1
- CITATION Article L1153-1
- CITATION Article L1152-1
- CITATION Article L1121-1
- CITATION Arrêté du 4 septembre 2025 fixant le modèle de convention de stage pour les élèves et les étudiants des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés
- CITATION Arrêté du 21 août 2023 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves et les étudiants des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés