Décret n° 2015-1745 du 23 décembre 2015 relatif à l'agrément des centres d'information sur les droits des femmes et des familles - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 617e3c48-b1f6-4ae6-bebf-1267169715bc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031693473/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031693473/article-1/versions/617e3c48-b1f6-4ae6-bebf-1267169715bc/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesSct. Chapitre VII : Centres d'information sur les droits des femmes et des familles, Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. D217-1, Art. D217-2, Sct. Section 2 : Conditions, modalités de la délivrance de l'agrément et obligations afférentes , Art. D217-3, Art. R217-4, Art. D217-5, Art. D217-6, Sct. Section 3 : Renouvellement, transfert et retrait de l'agrément , Art. R217-7, Art. D217-8, Art. R217-9, Art. D217-10
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'action sociale et des familles - Chapitre VII : Centres d'information sur les dr... (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - Section 1 : Dispositions générales (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - Section 2 : Conditions, modalités de la délivra... (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - Section 3 : Renouvellement, transfert et retrai... (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D217-1 (M)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D217-10 (M)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D217-2 (M)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D217-3 (M)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D217-5 (M)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D217-6 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D217-8 (M)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. R217-4 (M)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. R217-7 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. R217-9 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971
- CITATION Code du travail - art. L1121-1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D217-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D217-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D217-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R217-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D217-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D217-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R217-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D217-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R217-9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D217-10
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1121-1