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Code du travail - Article L1234-17

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Version
Mise à jour en retard — c45c9aaa-8227-49de-8f7a-7ef5a50ea0cd
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006901133/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006901133/article-l1234-17/versions/c45c9aaa-8227-49de-8f7a-7ef5a50ea0cd/
Sommaire du texte

Pendant le préavis, l'employeur accorde au salarié qui le demande un délai raisonnable pour rechercher un nouvel emploi.

Notes





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  1. Version L1234-17 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Concordances

  • CONCORDANCE Loi 1924-06-01 art. 7, art. 12 — Référence sans identifiant DILA

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