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Code du travail - Article L1234-16

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Version
Mise à jour en retard — 40ca2bcf-1bed-47ea-90d7-9d19eaa4e779
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006901132/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006901132/article-l1234-16/versions/40ca2bcf-1bed-47ea-90d7-9d19eaa4e779/
Sommaire du texte

Ont droit à un préavis de six semaines :

1° Les professeurs et personnes employées chez des particuliers ;

2° Les commis commerciaux mentionnés à l'article L. 1226-24 ;

3° Les salariés dont la rémunération est fixe et qui sont chargés de manière permanente de la direction ou la surveillance d'une activité ou d'une partie de celle-ci, ou ceux à qui sont confiés des services techniques nécessitant une certaine qualification.

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  1. Version L1234-16 — VIGUEUR

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