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Code du travail - Article L1237-10

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Version historique — d9f14b68-fdfd-4157-9b2a-2be8fa978713
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 octobre 2026 à 21h44
Import Jurisfac
2 novembre 2026 à 10h56 — 8d77a1a7-db87-44e1-ab48-1f6ffd92be01
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006901184/2012-01-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006901184/article-l1237-10/versions/d9f14b68-fdfd-4157-9b2a-2be8fa978713/
Sommaire du texte

Le salarié demandant son départ à la retraite respecte un préavis dont la durée est déterminée conformément à l'article L. 1234-1.

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  1. Version L1237-10 — VIGUEUR

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