Code du travail - Article L1521-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ac7dbac2-d459-4ab8-a068-aa28eaa0d221
- Début de validité
- 1 janvier 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 mai 2026 à 21h30
- Import Jurisfac
- 13 octobre 2026 à 20h23 — c25882b6-58e8-43be-a943-9f7b89628830
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035902378/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035902378/article-l1521-1/versions/ac7dbac2-d459-4ab8-a068-aa28eaa0d221/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions de la présente partie s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, sous réserve des adaptations prévues par le présent titre.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail L800-1 alinéa 1
- CONCORDE Code du travail - art. L800-1 (AbD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 novembre 2011 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-828 du 28 juin 2012 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1719 du 20 décembre 2017 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-951 du 23 octobre 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-1228 du 17 décembre 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mai 2026 (V)
- CITATION Code du travail - art. L2621-1 (VD)
- CITATION Code du travail - art. L3421-1 (VD)
- CITATION Code du travail - art. L4821-1 (V)
- CITATION Code du travail - art. L5521-1 (VD)
- CITATION Code du travail - art. L6521-1 (VD)
- CITATION Code du travail - art. L7521-1 (VD)
- CITATION Code du travail - art. L8321-1 (VD)
- CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L4433-21 (VD)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article L800-1
- CONCORDE Article L800-1
- CONCORDE Article L800-1
Citations
- CITATION Arrêté du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance
- CITATION Décret n° 2025-1228 du 17 décembre 2025 portant relèvement du salaire minimum de croissance
- CITATION Article L6521-1
- CITATION Article L4433-21
- CITATION Article L4433-21
- CITATION Article L4433-21
- CITATION Article L4433-21
- CITATION Article L4821-1
- CITATION Arrêté du 29 novembre 2011 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon
- CITATION Décret n° 2012-828 du 28 juin 2012 portant relèvement du salaire minimum de croissance
- CITATION Décret n° 2017-1719 du 20 décembre 2017 portant relèvement du salaire minimum de croissance
- CITATION Décret n° 2024-951 du 23 octobre 2024 portant relèvement du salaire minimum de croissance
- CITATION Article L2621-1
- CITATION Article L3421-1
- CITATION Article L5521-1
- CITATION Article L7521-1
- CITATION Article L8321-1