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Code du travail - Article L3163-1

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Version
Mise à jour en retard — 39f126e1-f388-4b57-801c-154f151445c2
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h11
Import Jurisfac
29 septembre 2026 à 21h00 — 0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006902789/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006902789/article-l3163-1/versions/39f126e1-f388-4b57-801c-154f151445c2/
Sommaire du texte

Pour l'application du présent chapitre, est considéré comme travail de nuit :

1° Pour les jeunes travailleurs de plus de seize ans et de moins de dix-huit ans, tout travail entre 22 heures et 6 heures ;

2° Pour les jeunes travailleurs de moins de seize ans, tout travail entre 20 heures et 6 heures.

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  1. Version L3163-1 — VIGUEUR

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